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Loi Boutin

On parle de surface loi Boutin pour désigner la surface habitable d'un bien immobilier loué vide et à usage d'habitation principale.

Cette information doit ainsi être indiquée sur le contrat de bail dans le but d'offrir une transparence optimale au locataire.

Pour information, cette donnée s'obtient à partir de la surface de plancher du bien, déduite des surfaces des murs, des surfaces des cloisons, de celles des embrasures de portes et de fenêtres, des gaines, des marches et des cages d'escalier, ainsi que des surfaces de moins de 8 m2, des volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur, des vérandas, balcons, terrasses, greniers, remises, caves, garages, parkings, de même que des surfaces des combles non aménagés.  

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